Conditions Générales de Diffusion

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales de diffusion» ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de diffusion des contenus de de Kemenn Media par « un partenaire diffuseur ».

Un partenaire diffuseur est avant tout un utilisateur des services Kemenn Media et doit par conséquent avoir accepté les conditions générales d’utilisation ou CGU.

La diffusion de Kemenn Media dans son établissement signifie donc son acceptation des conditions générales d’utilisation et des présentes conditions générales de diffusion.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales de diffusion stipulées dans le présent contrat, le partenaire diffuseur se doit de renoncer à diffuser Kemenn Media dans son établissement et perd les contreparties qui lui sont octroyées en échange de cette diffusion.
  • Kemenn Media se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales de diffusion.
ARTICLE 2 : Principes du partenariat de diffusion

Les membres de Kemenn Media publient des informations – agendas, petites annonces, bons plans, actualités – qui sont diffusées en fonction de différents critères sur des périphériques (écrans, tablettes, vidéoprojecteurs, ..) implantés dans des structures publiques ou privées gérées par des partenaires diffuseurs.

Ces partenaires diffuseurs offrent donc de la visibilité à la communauté Kemenn Media et bénéficient donc de contreparties. Ces contreparties dépendent essentiellement de la visibilité offerte : nombre de personnes pouvant voir le contenu Kemenn Media et temps d’attente à proximité du périphérique de diffusion.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Partenaire diffuseur : ce terme désigne toute personne morale ou physique qui diffuse Kemenn Media dans un établissement dont il a la responsabilité.
  • Établissement : ce terme désigne l’endroit physique, public ou privé, dans lequel est installé un périphérique permettant la diffusion de Kemenn Media.
  • Périphérique : appareil électronique dans lequel est installé un logiciel de diffusion de Kemenn Media. Ce périphérique peut intégrer un écran (tablette ou smartphone) pour diffusion directe ou devoir être connecté à un ou plusieurs autres appareils de diffusion (écran, videoprojecteur, …)
  • Contenu : Média diffusé par les périphériques. Ces médias sont proposés par le partenaire diffuseur lui-même, l’équipe de Kemenn Media ou l’ensemble de la communauté Kemenn Media.
ARTICLE 4 : Engagement du partenaire diffuseur
  • Le partenaire diffuseur s’engage à diffuser Kemenn Media dans son établissement, dans une zone public ou privée, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne visibilité pour les spectateurs.
  • Les périphériques diffusant des contenus qu’ils téléchargent à intervalle régulier sur les serveurs de Kemenn Media, doivent pour cela être connectés à Internet. Le partenaire diffuseur s’engage à leur donner un accès stable et permanent à Internet. Sauf accord contraire, la connexion Internet est à la charge du Partenaire Diffuseur.
  • Le partenaire diffuseur s’engage à signaler à l’équipe Kemenn Media tout problème technique affectant la diffusion ou la mise à jour des contenus. Il peut alors être sollicité par l’assistance technique de Kemenn Media pour corriger le problème, et doit permettre l’intervention d’un technicien “relais technique” si cela semble nécessaire par Kemenn Media.
ARTICLE 5 : Engagement de Kemenn Media
  • Possibilité de filtrer les publicités de votre activité
  • Possibilité de diffuser un nombre illimité de vidéos sur votre écran dans une rubrique dédiée. Le partenaire est responsable de ce contenu qui n’est pas validé par Kemenn Media.
  • Votre vidéo partenaire est diffusée sur tous les écrans de votre zone géographique. Vous devez pour cela compléter la fiche de votre structure.
ARTICLE 6 : Périphérique de diffusion

Chaque périphérique de diffusion dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui le rend unique sur le réseau Kemenn Media. Les périphériques sont la propriété du partenaire diffuseur (hors accord contraire). Le périphérique de diffusion le plus courant est la KemennBox qu’il convient de brancher à un écran. 

Nous conseillons d’utiliser des écrans informatiques standards de type PC. Ils ne disposent pas de tuner TV et n’enclenchent pas le paiement de la taxe audiovisuelle. Ils offrent également la possibilité d’être allumés et éteints directement par la KemennBox.

Les périphériques de diffusion et les écrans qui y sont branchés étant la propriété du Partenaire Diffuseur, Kemenn Media ne pourrait en aucun cas être sollicité pour le paiement de taxes ou d’assurances y afférant.

ARTICLE 7 : Évolution du contrat

Kemenn Media se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du Partenaire Diffuseur à compter de la diffusion de Kemenn Media dans sa structure.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Rennes sont compétents.